Les Actes Parlent

Scrutin n° 8852XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 14
  • Contre 35
  • Abstention 33
  • Non-votant 2
Votants
82
Suffrages exprimés
49
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002609526
EPR100017911
LFI-NFP011005911
SOC0900599
ECOS0700317
DR1300434
DEM3001334
LIOT0220194
HOR0120323
GDR0200152
UDDPLR0020152
NI0010101

Votes nominatifs

Pour (14)
Contre (35)
Abstention (33)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.