Les Actes Parlent

Scrutin n° 8855XVIIe législature, 16 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 50
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
82
Suffrages exprimés
81
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN290009229
LFI-NFP014005614
ECOS0800308
EPR0601837
SOC0700617
DR0500425
HOR0310314
LIOT0400194
DEM0201343
UDDPLR2000152
NI0100101
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (50)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.