Économie

2 540 scrutins classés

• 27 janvier 2025Scrutin n° 640Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 1Abstention 0
• 27 janvier 2025Scrutin n° 639Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 0Abstention 1
• 27 janvier 2025Scrutin n° 638Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 37Abstention 1
• 27 janvier 2025Scrutin n° 637Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 1Abstention 8
• 27 janvier 2025Scrutin n° 636Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 15Abstention 0
• 27 janvier 2025Scrutin n° 635Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 0Abstention 0
• 27 janvier 2025Scrutin n° 634Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 1Abstention 11
• 27 janvier 2025Scrutin n° 633Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 4Abstention 0
• 27 janvier 2025Scrutin n° 632Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 39Abstention 2
• 27 janvier 2025Scrutin n° 631Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 90Contre 0Abstention 0
• 27 janvier 2025Scrutin n° 630Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 46Abstention 1
• 27 janvier 2025Scrutin n° 629Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 13Abstention 4
• 27 janvier 2025Scrutin n° 628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 12Abstention 2
• 27 janvier 2025Scrutin n° 627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 0Abstention 1
• 27 janvier 2025Scrutin n° 626Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 13Abstention 1
• 27 janvier 2025Scrutin n° 625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 0Abstention 14
• 27 janvier 2025Scrutin n° 624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 0Abstention 15
• 27 janvier 2025Scrutin n° 623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 5Abstention 12
• 27 janvier 2025Scrutin n° 622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 49Abstention 1
• 27 janvier 2025Scrutin n° 621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 43Abstention 6
• 27 janvier 2025Scrutin n° 620Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 59Abstention 3
• 27 janvier 2025Scrutin n° 619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 63Abstention 2
• 27 janvier 2025Scrutin n° 618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 66Abstention 0
• 23 janvier 2025Scrutin n° 596Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 180Contre 1Abstention 64
• 23 janvier 2025Scrutin n° 595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 40Abstention 4
• 22 janvier 2025Scrutin n° 594Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 7Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 48Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 1Abstention 16
• 22 janvier 2025Scrutin n° 591Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 1Abstention 18
• 22 janvier 2025Scrutin n° 590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 28Abstention 0
• 4 décembre 2024Scrutin n° 518Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 318Contre 103Abstention 55
• 4 décembre 2024Scrutin n° 517Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 75Contre 284Abstention 9
• 3 décembre 2024Scrutin n° 504Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 144Contre 0Abstention 0
• 3 décembre 2024Scrutin n° 503Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 52Abstention 13
• 26 novembre 2024Scrutin n° 456Scrutin public solennel
  la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 485Contre 69Abstention 1
• 20 novembre 2024Scrutin n° 455Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 0Abstention 11
• 20 novembre 2024Scrutin n° 454Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 28Abstention 0
• 20 novembre 2024Scrutin n° 453Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 17Abstention 5
• 19 novembre 2024Scrutin n° 445Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 146Abstention 5
• 19 novembre 2024Scrutin n° 444Scrutin public ordinaire
  l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 148Abstention 2
• 19 novembre 2024Scrutin n° 443Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 95Abstention 2
• 19 novembre 2024Scrutin n° 442Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 114Contre 46Abstention 2
• 19 novembre 2024Scrutin n° 441Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 110Abstention 0
• 19 novembre 2024Scrutin n° 440Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 45Abstention 0
• 19 novembre 2024Scrutin n° 439Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 155Contre 233Abstention 4
• 12 novembre 2024Scrutin n° 438Scrutin public solennel
  la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 192Contre 362Abstention 19
• 8 novembre 2024Scrutin n° 437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 45Abstention 0
• 8 novembre 2024Scrutin n° 436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 81Abstention 13
• 8 novembre 2024Scrutin n° 435Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 63Abstention 8
• 8 novembre 2024Scrutin n° 434Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 53Abstention 20