Les Actes Parlent

Scrutin n° 627XVIIe législature, 27 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 88
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
89
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN340009034
EPR240017025
LFI-NFP110015912
DR4010425
ECOS4000344
DEM4000324
HOR3000303
UDR2000142
LIOT1000221
NI100091
SOC0000660
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (88)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (485)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.