Scrutin n° 453XVIIe législature, 20 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

AdoptéAgriculture Travail Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 64
Contre 17
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 86
Suffrages exprimés: 81
Majorité requise: 41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	24	0	0	0	100	24
EPR	10	2	3	1	78	16
LFI-NFP	0	10	0	1	60	11
ECOS	8	0	0	0	30	8
SOC	7	0	0	0	59	7
DEM	5	0	1	0	30	6
HOR	5	0	0	0	29	5
DR	0	4	0	0	43	4
UDR	3	0	0	0	13	3
NI	0	1	1	0	7	2
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	1	0	0	0	16	1

Votes nominatifs

Pour (64)

Contre (17)

Abstention (5)

Non-votant (2)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Anne-Laure Blin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.