Les Actes Parlent

Scrutin n° 442XVIIe législature, 19 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 114
  • Contre 46
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
162
Suffrages exprimés
160
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN441008045
EPR621126430
LFI-NFP280004328
SOC171004818
ECOS110002711
DEM19002610
UDR250097
GDR5000125
DR0400434
LIOT0310194
HOR0100331
NI010071

Votes nominatifs

Pour (114)
Contre (46)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (411)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.