Les Actes Parlent

Scrutin n° 518XVIIe législature, 4 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 318
  • Contre 103
  • Abstention 55
  • Non-votant 1
Votants
476
Suffrages exprimés
421
Majorité requise
211

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1160008116
EPR810011182
LFI-NFP061001061
SOC005101551
DR38000938
ECOS02900929
HOR28000628
DEM250001125
LIOT13030716
UDR14000214
GDR01300413
NI301054

Votes nominatifs

Pour (318)
Contre (103)
Abstention (55)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (97)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Steevy Gustave : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.