Scrutin n° 437XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 55
Contre 45
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 100
Suffrages exprimés: 100
Majorité requise: 51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	48	0	0	77	48
SOC	0	17	0	49	17
EPR	0	14	1	79	15
DEM	0	6	0	30	6
LFI-NFP	0	2	1	68	3
DR	2	1	0	44	3
ECOS	2	1	0	35	3
UDR	3	0	0	13	3
HOR	0	2	0	32	2
LIOT	0	2	0	21	2
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	8	0

Votes nominatifs

Pour (55)

Contre (45)

Non-votant (2)

Nadège Abomangoli LFI-NFP (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (473)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.