Scrutin n° 626XVIIe législature, 27 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 13
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
96
Suffrages exprimés
95
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350008935
EPR240017025
LFI-NFP013005813
DR6000416
ECOS4000344
DEM4000324
HOR3000303
SOC2000642
UDR2000142
LIOT1000221
GDR0010161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (13)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Hervé Saulignac : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.