Les Actes Parlent

Scrutin n° 440XVIIe législature, 19 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 132
  • Contre 45
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
177
Suffrages exprimés
177
Majorité requise
89

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN560006956
EPR027026529
LFI-NFP290004229
SOC160005016
ECOS160002216
UDR900079
DR0700407
DEM0700297
GDR6000116
LIOT0300203
NI010071
HOR0000340

Votes nominatifs

Pour (132)
Contre (45)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (396)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.