Scrutin n° 455XVIIe législature, 20 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

AdoptéAgriculture Travail Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 75
Contre 0
Abstention 11
Non-votant 1

Votants: 86
Suffrages exprimés: 75
Majorité requise: 38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	25	0	0	99	25
EPR	14	0	1	79	15
LFI-NFP	0	11	0	60	11
DEM	9	0	0	27	9
ECOS	8	0	0	30	8
HOR	6	0	0	28	6
SOC	5	0	0	61	5
DR	3	0	0	44	3
UDR	2	0	0	14	2
LIOT	1	0	0	22	1
GDR	1	0	0	16	1
NI	1	0	0	8	1

Votes nominatifs

Pour (75)

Abstention (11)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.