Scrutin n° 456XVIIe législature, 26 novembre 2024Scrutin public solennel

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

AdoptéInternational Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 485
Contre 69
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 555
Suffrages exprimés: 554
Majorité requise: 278

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	122	0	0	0	2	122
EPR	84	0	1	1	8	86
LFI-NFP	0	69	0	0	2	69
SOC	66	0	0	0	0	66
DR	46	0	0	0	1	46
ECOS	38	0	0	0	0	38
DEM	34	0	0	0	2	34
HOR	34	0	0	0	0	34
LIOT	23	0	0	0	0	23
GDR	16	0	0	0	1	16
UDR	13	0	0	0	3	13
NI	9	0	0	0	0	9

Votes nominatifs

Pour (485)

Contre (69)

Abstention (1)

Sandra Marsaud EPR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (19)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.