Les Actes Parlent

Scrutin n° 620XVIIe législature, 27 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 59
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
81
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN028009628
EPR017017718
LFI-NFP160005516
DR0400434
ECOS1030344
DEM0300333
UDR0300133
HOR0200312
SOC0100651
LIOT1000221
GDR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (59)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (494)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.