Economy

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• 27 January 2025Vote no. 640Ordinary public vote
  l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 1Abstention 0
• 27 January 2025Vote no. 639Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 91Against 0Abstention 1
• 27 January 2025Vote no. 638Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 37Abstention 1
• 27 January 2025Vote no. 637Ordinary public vote
  l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 69Against 1Abstention 8
• 27 January 2025Vote no. 636Ordinary public vote
  l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 70Against 15Abstention 0
• 27 January 2025Vote no. 635Ordinary public vote
  l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 0Abstention 0
• 27 January 2025Vote no. 634Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 1Abstention 11
• 27 January 2025Vote no. 633Ordinary public vote
  l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 4Abstention 0
• 27 January 2025Vote no. 632Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 39Abstention 2
• 27 January 2025Vote no. 631Ordinary public vote
  l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 0Abstention 0
• 27 January 2025Vote no. 630Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 46Abstention 1
• 27 January 2025Vote no. 629Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 13Abstention 4
• 27 January 2025Vote no. 628Ordinary public vote
  l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 12Abstention 2
• 27 January 2025Vote no. 627Ordinary public vote
  l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 88Against 0Abstention 1
• 27 January 2025Vote no. 626Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 13Abstention 1
• 27 January 2025Vote no. 625Ordinary public vote
  l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 0Abstention 14
• 27 January 2025Vote no. 624Ordinary public vote
  l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 0Abstention 15
• 27 January 2025Vote no. 623Ordinary public vote
  l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 5Abstention 12
• 27 January 2025Vote no. 622Ordinary public vote
  l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 49Abstention 1
• 27 January 2025Vote no. 621Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 43Abstention 6
• 27 January 2025Vote no. 620Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 59Abstention 3
• 27 January 2025Vote no. 619Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 63Abstention 2
• 27 January 2025Vote no. 618Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 66Abstention 0
• 23 January 2025Vote no. 596Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 180Against 1Abstention 64
• 23 January 2025Vote no. 595Ordinary public vote
  l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 119Against 40Abstention 4
• 22 January 2025Vote no. 594Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 7Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 593Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 48Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 592Ordinary public vote
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 1Abstention 16
• 22 January 2025Vote no. 591Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 1Abstention 18
• 22 January 2025Vote no. 590Ordinary public vote
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 28Abstention 0
• 4 December 2024Vote no. 518Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 318Against 103Abstention 55
• 4 December 2024Vote no. 517Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 75Against 284Abstention 9
• 3 December 2024Vote no. 504Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 144Against 0Abstention 0
• 3 December 2024Vote no. 503Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 62Against 52Abstention 13
• 26 November 2024Vote no. 456Solemn public vote
  la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 485Against 69Abstention 1
• 20 November 2024Vote no. 455Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 0Abstention 11
• 20 November 2024Vote no. 454Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 28Abstention 0
• 20 November 2024Vote no. 453Ordinary public vote
  l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 64Against 17Abstention 5
• 19 November 2024Vote no. 445Ordinary public vote
  l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 146Abstention 5
• 19 November 2024Vote no. 444Ordinary public vote
  l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 148Abstention 2
• 19 November 2024Vote no. 443Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 95Abstention 2
• 19 November 2024Vote no. 442Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 114Against 46Abstention 2
• 19 November 2024Vote no. 441Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 110Abstention 0
• 19 November 2024Vote no. 440Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 132Against 45Abstention 0
• 19 November 2024Vote no. 439Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 155Against 233Abstention 4
• 12 November 2024Vote no. 438Solemn public vote
  la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 192Against 362Abstention 19
• 8 November 2024Vote no. 437Ordinary public vote
  l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 45Abstention 0
• 8 November 2024Vote no. 436Ordinary public vote
  l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 81Abstention 13
• 8 November 2024Vote no. 435Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 66Against 63Abstention 8
• 8 November 2024Vote no. 434Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 53Abstention 20