Scrutin n° 629XVIIe législature, 27 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 13
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
97
Suffrages exprimés
93
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN340009034
EPR240017025
LFI-NFP011015912
DR7000407
ECOS0230335
DEM5000315
HOR3000303
SOC2000642
LIOT2000212
UDR2000142
GDR0010161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (13)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (477)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.