Scrutin n° 503XVIIe législature, 3 décembre 2024Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 62
Contre 52
Abstention 13
Non-votant 2

Votants: 127
Suffrages exprimés: 114
Majorité requise: 58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	48	0	0	76	48
SOC	23	0	0	0	43	23
LFI-NFP	0	0	13	0	58	13
DR	12	0	0	1	34	13
EPR	7	0	0	1	85	8
ECOS	8	0	0	0	30	8
DEM	4	0	0	0	32	4
HOR	4	0	0	0	30	4
UDR	0	3	0	0	13	3
LIOT	2	0	0	0	21	2
GDR	2	0	0	0	15	2
NI	0	1	0	0	8	1

Votes nominatifs

Pour (62)

Contre (52)

Maxime Amblard RN
Bénédicte Auzanot RN
Anchya Bamana RN
Christophe Barthès RN
Romain Baubry RN
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Emmanuel Blairy RN
Matthieu Bloch UDR
Jorys Bovet RN
Eddy Casterman RN
Roger Chudeau RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Sandra Delannoy RN
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN
Alexandre Dufosset RN
Christine Engrand NI
Olivier Fayssat UDR
Frank Giletti RN
Christian Girard RN
Michel Guiniot RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Julie Lechanteux RN
Nadine Lechon RN
Christine Loir RN
Aurélien Lopez-Liguori RN
Marie-France Lorho RN
Pascal Markowsky RN
Kévin Mauvieux RN
Nicolas Meizonnet RN
Éric Michoux UDR
Thibaut Monnier RN
Joëlle Mélin RN
Yaël Ménaché RN (par délégation)
Caroline Parmentier RN
Kévin Pfeffer RN
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Angélique Ranc RN
Catherine Rimbert RN
Laurence Robert-Dehault RN
Emeric Salmon RN
Arnaud Sanvert RN
Philippe Schreck RN
Emmanuel Taché RN
Antoine Villedieu RN
Frédéric Weber RN
Hervé de Lépinau RN

Abstention (13)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (445)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.