Les Actes Parlent

Scrutin n° 631XVIIe législature, 27 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
90
Suffrages exprimés
90
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN320009232
EPR260016827
LFI-NFP90016110
ECOS6000326
DEM4000324
HOR3000303
LIOT3000203
SOC2000642
UDR2000142
DR1000461
GDR1000161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (90)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (484)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.