Économie

2 540 scrutins classés

• 17 février 2025Scrutin n° 836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 53Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 47Abstention 5
• 17 février 2025Scrutin n° 834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 17Abstention 25
• 17 février 2025Scrutin n° 833Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 30Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 832Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 30Abstention 1
• 17 février 2025Scrutin n° 831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 20Abstention 10
• 17 février 2025Scrutin n° 830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 21Abstention 1
• 17 février 2025Scrutin n° 829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 34Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 828Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 32Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 827Scrutin public ordinaire
  l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 28Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 826Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 15Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 825Scrutin public ordinaire
  l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 23Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 824Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 33Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 823Scrutin public ordinaire
  l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 22Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 29Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 821Scrutin public ordinaire
  l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 23Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 820Scrutin public ordinaire
  l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 23Abstention 7
• 17 février 2025Scrutin n° 819Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 24Contre 14Abstention 11
• 17 février 2025Scrutin n° 818Scrutin public ordinaire
  l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 817Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 816Scrutin public ordinaire
  l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 815Scrutin public ordinaire
  l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 814Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 0Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 813Scrutin public ordinaire
  l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 0Abstention 2
• 17 février 2025Scrutin n° 812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 37Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 35Abstention 1
• 17 février 2025Scrutin n° 810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 38Abstention 2
• 17 février 2025Scrutin n° 809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 33Abstention 1
• 17 février 2025Scrutin n° 808Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 30Abstention 4
• 17 février 2025Scrutin n° 807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 20Contre 18Abstention 0
• 17 février 2025Scrutin n° 806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 2Abstention 0
• 30 janvier 2025Scrutin n° 691Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
  ✓ AdoptéPour 77Contre 0Abstention 0
• 30 janvier 2025Scrutin n° 690Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
  ✗ RejetéPour 38Contre 40Abstention 0
• 30 janvier 2025Scrutin n° 689Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
  ✗ RejetéPour 34Contre 39Abstention 0
• 30 janvier 2025Scrutin n° 688Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
  ✗ RejetéPour 35Contre 38Abstention 0
• 30 janvier 2025Scrutin n° 687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
  ✗ RejetéPour 34Contre 37Abstention 0
• 30 janvier 2025Scrutin n° 686Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
  ✗ RejetéPour 31Contre 33Abstention 0
• 27 janvier 2025Scrutin n° 653Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 0Abstention 18
• 27 janvier 2025Scrutin n° 652Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 11Abstention 39
• 27 janvier 2025Scrutin n° 651Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 11Abstention 36
• 27 janvier 2025Scrutin n° 650Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 1Abstention 0
• 27 janvier 2025Scrutin n° 649Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 10Abstention 0
• 27 janvier 2025Scrutin n° 648Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 2Abstention 10
• 27 janvier 2025Scrutin n° 647Scrutin public ordinaire
  l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 102Contre 0Abstention 4
• 27 janvier 2025Scrutin n° 646Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 1Abstention 7
• 27 janvier 2025Scrutin n° 645Scrutin public ordinaire
  l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 41Abstention 1
• 27 janvier 2025Scrutin n° 644Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 61Abstention 6
• 27 janvier 2025Scrutin n° 643Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 110Contre 2Abstention 1
• 27 janvier 2025Scrutin n° 642Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 40Abstention 4
• 27 janvier 2025Scrutin n° 641Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 0Abstention 3