Scrutin n° 434XVIIe législature, 8 novembre 2024Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 65
Contre 53
Abstention 20
Non-votant 1

Votants: 138
Suffrages exprimés: 118
Majorité requise: 60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	59	0	0	0	66	59
EPR	0	16	0	1	77	17
LFI-NFP	1	13	2	0	55	16
SOC	1	12	1	0	52	14
ECOS	0	1	11	0	26	12
DEM	0	7	0	0	29	7
GDR	0	0	4	0	13	4
DR	1	2	0	0	44	3
HOR	0	1	2	0	31	3
UDR	3	0	0	0	13	3
LIOT	0	1	0	0	22	1
NI	0	0	0	0	8	0

Votes nominatifs

Pour (65)

Contre (53)

Abstention (20)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Léa Balage El Mariky ECOS
Lisa Belluco ECOS
Karim Ben Cheikh ECOS
Aymeric Caron LFI-NFP (par délégation)
Bérenger Cernon LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin ECOS (par délégation)
Steevy Gustave ECOS
Félicie Gérard HOR
Catherine Hervieu ECOS
Julie Laernoes ECOS (par délégation)
Thomas Lam HOR
Karine Lebon GDR (par délégation)
Frédéric Maillot GDR
Emmanuel Maurel GDR
Sébastien Peytavie ECOS
Aurélien Rousseau SOC
Nicolas Sansu GDR
Eva Sas ECOS
Sophie Taillé-Polian ECOS

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (436)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.