Économie

2 495 scrutins classés

• 19 novembre 2025Scrutin n° 3960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 104Abstention 11
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3959Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 113Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3958Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 154Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3957Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 125Abstention 8
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 194Abstention 10
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3955Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 154Abstention 6
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3954Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 135Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3953Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 157Abstention 26
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3952Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 132Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 166Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3950Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 116Abstention 10
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 106Abstention 20
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3948Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 213Abstention 0
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3947Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 169Abstention 16
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3946Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 181Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3945Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 169Abstention 12
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3944Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 182Abstention 1
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 223Abstention 14
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3942Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 154Abstention 8
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 134Abstention 17
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 97Abstention 51
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 163Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 90Abstention 9
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 117Abstention 0
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3936Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 107Contre 145Abstention 82
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 165Contre 44Abstention 124
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3934Scrutin public ordinaire
  l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 104Abstention 42
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 120Contre 199Abstention 7
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3932Scrutin public ordinaire
  l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 149Abstention 69
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3931Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 178Abstention 11
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3930Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 179Abstention 12
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 180Abstention 13
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 153Abstention 21
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3927Scrutin public ordinaire
  l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 142Abstention 61
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3926Scrutin public ordinaire
  l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 146Abstention 80
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 126Abstention 96
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3924Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 121Abstention 92
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3923Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 113Abstention 94
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3922Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 212Contre 88Abstention 12
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 195Abstention 3
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 193Contre 102Abstention 7
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 101Abstention 6
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 185Abstention 5
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3917Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 169Contre 104Abstention 4
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 103Abstention 88
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 103Abstention 85
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 185Abstention 4
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 102Abstention 83
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 97Abstention 82
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 97Abstention 79