Les Actes Parlent

Scrutin n° 3915XVIIe législature, 18 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 103
  • Abstention 85
  • Non-votant 2
Votants
273
Suffrages exprimés
188
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN007504875
EPR048014249
LFI-NFP370003437
SOC282103831
ECOS180101919
DEM016011917
DR016003316
HOR014002014
UDDPLR017088
LIOT0500175
GDR2000152
NI011072

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (103)
Abstention (85)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (300)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.