Les Actes Parlent

Scrutin n° 3914XVIIe législature, 18 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 185
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
274
Suffrages exprimés
270
Majorité requise
136

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN072204974
EPR048014249
LFI-NFP360003536
SOC292103732
ECOS180101919
DR017003217
DEM016011917
HOR014002014
UDDPLR070097
LIOT0600166
NI030063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (185)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (299)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.