Scrutin n° 3920XVIIe législature, 18 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 193
  • Contre 102
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
302
Suffrages exprimés
295
Majorité requise
148

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN750004875
EPR052013853
LFI-NFP440002744
SOC360003336
DR018202920
ECOS200001820
DEM214211719
HOR015001915
UDDPLR801079
LIOT3120166
NI220054
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (193)
Contre (102)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (271)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.