Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 200 scrutins correspondent.

• 22 janvier 2026Scrutin n° 5100Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 66Contre 160Abstention 31
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5099Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 91Contre 159Abstention 3
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5098Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 95Contre 156Abstention 3
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5097Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 96Contre 161Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5096Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 94Contre 157Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5095Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 102Contre 144Abstention 5
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5094Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 86Contre 157Abstention 4
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5093Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 58Contre 96Abstention 1
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5092Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 52Contre 124Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5091Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 85Contre 157Abstention 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5090Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejetéPour 77Contre 148Abstention 1
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5089Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 74Abstention 7
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5088Scrutin public ordinaire
  l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 7Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5087Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 92Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5086Scrutin public ordinaire
  l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 54Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5085Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 68Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5084Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 55Abstention 4
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5083Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 55Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5082Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 58Abstention 12
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5081Scrutin public ordinaire
  l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 50Abstention 6
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5080Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 51Abstention 5
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5079Scrutin public ordinaire
  l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 54Abstention 3
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5078Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 59Abstention 7
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5077Scrutin public ordinaire
  l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 53Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5076Scrutin public ordinaire
  l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 0Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5075Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 33Abstention 12
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 38Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5073Scrutin public ordinaire
  l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 24Abstention 50
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 22Abstention 5
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5071Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 1Abstention 47
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5070Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 12Abstention 7
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5069Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 57Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5068Scrutin public ordinaire
  l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 54Abstention 1
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5067Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 61Abstention 2
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5066Scrutin public ordinaire
  l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 20Abstention 49
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5065Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 26Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 50Abstention 4
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 15Abstention 9
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5062Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 66Abstention 5
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5061Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 89Abstention 3
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 87Abstention 14
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 68Abstention 9
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5058Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 0Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5057Scrutin public ordinaire
  l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 24Abstention 0
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 39Abstention 8
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5055Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 35Abstention 8
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 89Contre 35Abstention 4
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 39Abstention 3
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 54Abstention 1
• 15 janvier 2026Scrutin n° 5051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 101Abstention 0