Scrutin n° 5064XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 50
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
102
Suffrages exprimés
98
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460017547
EPR015017516
LFI-NFP012005912
SOC0900609
ECOS0600326
DR1220445
DEM0500315
HOR0020322
GDR0100161
UDDPLR1000151
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (50)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (471)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.