Scrutin n° 5065XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 26
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
105
Suffrages exprimés
105
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN440017745
EPR200017021
LFI-NFP011006011
SOC19005910
DR7000427
DEM4100315
ECOS0400344
HOR2000322
GDR0100161
UDDPLR1000151
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (26)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.