Scrutin n° 5060XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 8
  • Contre 87
  • Abstention 14
  • Non-votant 2
Votants
109
Suffrages exprimés
95
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN049017250
SOC27405613
LFI-NFP012005912
EPR0261829
DR1610418
DEM5010306
ECOS0500335
UDDPLR0300133
HOR0020322
LIOT0200202
GDR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (8)
Contre (87)
Abstention (14)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (464)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.