Scrutin n° 5077XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 53
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
88
Suffrages exprimés
86
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN044017745
EPR150017516
SOC6020618
DR6000436
LFI-NFP0500665
DEM5000315
ECOS0200362
UDDPLR0200142
HOR1000331
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (53)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (485)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.