Scrutin n° 5057XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 103
  • Contre 24
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
127
Suffrages exprimés
127
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN520016953
EPR180017219
LFI-NFP014005714
DR110003811
SOC64005910
DEM6000306
ECOS0500335
HOR4000304
UDDPLR3000133
LIOT2000202
GDR0100161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (103)
Contre (24)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.