Scrutin n° 5075XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 49
Contre 33
Abstention 12
Non-votant 2

Votants: 94
Suffrages exprimés: 82
Majorité requise: 42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	47	0	0	1	74	48
EPR	0	13	0	1	77	14
LFI-NFP	0	0	9	0	62	9
ECOS	0	6	0	0	32	6
DEM	0	6	0	0	30	6
SOC	0	5	0	0	64	5
DR	1	1	3	0	44	5
HOR	0	2	0	0	32	2
UDDPLR	1	0	0	0	15	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (49)

Contre (33)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Gabriel Attal EPR
Karim Ben Cheikh ECOS
Anne Bergantz DEM (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Jean-Luc Fugit EPR
Steevy Gustave ECOS
Félicie Gérard HOR
Sébastien Huyghe EPR
Philippe Juvin DR
Brigitte Klinkert EPR
Tristan Lahais ECOS
Marie Lebec EPR
Gérard Leseul SOC
Lise Magnier HOR (par délégation)
Emmanuel Mandon DEM
Jean-Paul Mattei DEM
Estelle Mercier SOC
Sophie Mette DEM
Paul Midy EPR
Louise Morel DEM
Philippe Naillet SOC
Jimmy Pahun DEM
Agnès Pannier-Runacher EPR
Sébastien Peytavie ECOS
Jean-Claude Raux ECOS
Anne-Sophie Ronceret EPR
Sébastien Saint-Pasteur SOC (par délégation)
Charles Sitzenstuhl EPR (par délégation)
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Prisca Thevenot EPR
Stéphane Travert EPR

Abstention (12)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Maxime Laisney LFI-NFP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Corentin Le Fur DR
Eric Liégeon DR
Damien Maudet LFI-NFP
Danièle Obono LFI-NFP
Jean-Pierre Taite DR (par délégation)
Aurélie Trouvé LFI-NFP (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (479)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.