Scrutin n° 5079XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 54
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
114
Suffrages exprimés
111
Majorité requise
56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN052007052
EPR190017120
SOC120005712
DR8000418
DEM8000288
ECOS6000326
LFI-NFP2020674
HOR2000322
UDDPLR0200142
GDR0010161
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (54)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.