Scrutin n° 5066XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 20
  • Abstention 49
  • Non-votant 2
Votants
115
Suffrages exprimés
66
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004817349
EPR200017021
LFI-NFP012005912
DR110003811
SOC91005910
ECOS0600326
DEM4000324
HOR2000322
GDR0100161
UDDPLR0010151
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (20)
Abstention (49)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (458)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.