Scrutin n° 5082XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 58
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
96
Suffrages exprimés
84
Majorité requise
43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN051017052
SOC72105910
EPR1071829
LFI-NFP8000638
ECOS6000326
DEM1320306
DR2020454
UDDPLR0200142
HOR1000331
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (58)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (477)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.