Scrutin n° 5070XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 91
  • Contre 12
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
110
Suffrages exprimés
103
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460017547
EPR230016724
LFI-NFP04606110
SOC7010618
DR1700418
DEM7000297
ECOS4100335
HOR2000322
UDDPLR1000151
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (91)
Contre (12)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (463)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.