Scrutin n° 5063XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 15
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
111
Suffrages exprimés
102
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN490017250
EPR07617714
LFI-NFP130005813
DR110003811
ECOS2310326
DEM4200306
SOC1300654
UDDPLR3000133
HOR0020322
LIOT2000202
GDR1000161
NI100091

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (15)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (462)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.