Scrutin n° 5073XVIIe législature, 15 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 39
  • Contre 24
  • Abstention 50
  • Non-votant 2
Votants
113
Suffrages exprimés
63
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004517646
EPR200017021
LFI-NFP013005813
SOC0720609
DR8000418
DEM7000297
ECOS0420326
HOR4000304
UDDPLR0010151
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (39)
Contre (24)
Abstention (50)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.