Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,200 votes match.

• 22 January 2026Vote no. 5100Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 66Against 160Abstention 31
• 22 January 2026Vote no. 5099Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 91Against 159Abstention 3
• 22 January 2026Vote no. 5098Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 95Against 156Abstention 3
• 22 January 2026Vote no. 5097Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 96Against 161Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5096Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 94Against 157Abstention 0
• 22 January 2026Vote no. 5095Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 102Against 144Abstention 5
• 22 January 2026Vote no. 5094Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 86Against 157Abstention 4
• 22 January 2026Vote no. 5093Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 58Against 96Abstention 1
• 22 January 2026Vote no. 5092Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 52Against 124Abstention 0
• 22 January 2026Vote no. 5091Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 85Against 157Abstention 0
• 22 January 2026Vote no. 5090Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RejectedFor 77Against 148Abstention 1
• 15 January 2026Vote no. 5089Ordinary public vote
  l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 74Abstention 7
• 15 January 2026Vote no. 5088Ordinary public vote
  l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 104Against 7Abstention 2
• 15 January 2026Vote no. 5087Ordinary public vote
  l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 92Abstention 2
• 15 January 2026Vote no. 5086Ordinary public vote
  l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 54Abstention 0
• 15 January 2026Vote no. 5085Ordinary public vote
  l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 68Abstention 2
• 15 January 2026Vote no. 5084Ordinary public vote
  l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 55Abstention 4
• 15 January 2026Vote no. 5083Ordinary public vote
  l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 55Abstention 0
• 15 January 2026Vote no. 5082Ordinary public vote
  l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 58Abstention 12
• 15 January 2026Vote no. 5081Ordinary public vote
  l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 50Abstention 6
• 15 January 2026Vote no. 5080Ordinary public vote
  l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 51Abstention 5
• 15 January 2026Vote no. 5079Ordinary public vote
  l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 54Abstention 3
• 15 January 2026Vote no. 5078Ordinary public vote
  l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 59Abstention 7
• 15 January 2026Vote no. 5077Ordinary public vote
  l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 53Abstention 2
• 15 January 2026Vote no. 5076Ordinary public vote
  l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 0Abstention 0
• 15 January 2026Vote no. 5075Ordinary public vote
  l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 33Abstention 12
• 15 January 2026Vote no. 5074Ordinary public vote
  l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 38Abstention 0
• 15 January 2026Vote no. 5073Ordinary public vote
  l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 24Abstention 50
• 15 January 2026Vote no. 5072Ordinary public vote
  l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 22Abstention 5
• 15 January 2026Vote no. 5071Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 1Abstention 47
• 15 January 2026Vote no. 5070Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 91Against 12Abstention 7
• 15 January 2026Vote no. 5069Ordinary public vote
  l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 57Abstention 2
• 15 January 2026Vote no. 5068Ordinary public vote
  l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 54Abstention 1
• 15 January 2026Vote no. 5067Ordinary public vote
  l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 61Abstention 2
• 15 January 2026Vote no. 5066Ordinary public vote
  l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 20Abstention 49
• 15 January 2026Vote no. 5065Ordinary public vote
  l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 26Abstention 0
• 15 January 2026Vote no. 5064Ordinary public vote
  l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 50Abstention 4
• 15 January 2026Vote no. 5063Ordinary public vote
  l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 87Against 15Abstention 9
• 15 January 2026Vote no. 5062Ordinary public vote
  l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 66Abstention 5
• 15 January 2026Vote no. 5061Ordinary public vote
  l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 89Abstention 3
• 15 January 2026Vote no. 5060Ordinary public vote
  l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 87Abstention 14
• 15 January 2026Vote no. 5059Ordinary public vote
  l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 68Abstention 9
• 15 January 2026Vote no. 5058Ordinary public vote
  l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 117Against 0Abstention 0
• 15 January 2026Vote no. 5057Ordinary public vote
  l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 24Abstention 0
• 15 January 2026Vote no. 5056Ordinary public vote
  l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 39Abstention 8
• 15 January 2026Vote no. 5055Ordinary public vote
  l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 35Abstention 8
• 15 January 2026Vote no. 5054Ordinary public vote
  l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 35Abstention 4
• 15 January 2026Vote no. 5053Ordinary public vote
  l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 39Abstention 3
• 15 January 2026Vote no. 5052Ordinary public vote
  l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 54Abstention 1
• 15 January 2026Vote no. 5051Ordinary public vote
  l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 101Abstention 0