Scrutin n° 5297XVIIe législature, 3 février 2026Scrutin public ordinaire

la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 183
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 183
Suffrages exprimés: 183
Majorité requise: 92

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	38	0	84	38
EPR	31	2	59	33
DR	26	0	23	26
SOC	24	0	45	24
LFI-NFP	20	0	51	20
ECOS	11	0	27	11
HOR	9	0	25	9
DEM	7	0	29	7
GDR	6	0	11	6
UDDPLR	6	0	11	6
NI	3	0	7	3
LIOT	2	0	20	2

Votes nominatifs

Pour (183)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (392)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.