Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,200 votes match.

• 3 February 2026Vote no. 5300Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
  ✓ AdoptedFor 50Against 0Abstention 4
• 3 February 2026Vote no. 5299Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
  ✗ RejectedFor 22Against 26Abstention 1
• 3 February 2026Vote no. 5298Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
  ✓ AdoptedFor 135Against 0Abstention 0
• 3 February 2026Vote no. 5297Ordinary public vote
  la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 183Against 0Abstention 0
• 3 February 2026Vote no. 5296Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 390Against 99Abstention 19
• 3 February 2026Vote no. 5295Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 48Against 195Abstention 3
• 2 February 2026Vote no. 5294Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 73Abstention 0
• 2 February 2026Vote no. 5293Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 75Abstention 1
• 2 February 2026Vote no. 5292Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 35Abstention 10
• 2 February 2026Vote no. 5291Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 35Abstention 6
• 2 February 2026Vote no. 5290Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 66Abstention 1
• 2 February 2026Vote no. 5289Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 17Abstention 26
• 2 February 2026Vote no. 5288Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 83Abstention 0
• 2 February 2026Vote no. 5287Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 83Abstention 0
• 2 February 2026Vote no. 5286Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 62Abstention 1
• 2 February 2026Vote no. 5285Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
  ✗ RejectedFor 135Against 0Abstention 0
• 2 February 2026Vote no. 5284Motion of censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
  ✗ RejectedFor 260Against 0Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5283Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 0Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5282Ordinary public vote
  l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 17Abstention 1
• 29 January 2026Vote no. 5281Ordinary public vote
  l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 5Against 25Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5280Ordinary public vote
  l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 18Abstention 3
• 29 January 2026Vote no. 5279Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 18Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5278Ordinary public vote
  l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 27Abstention 2
• 29 January 2026Vote no. 5277Ordinary public vote
  l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 25Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5276Ordinary public vote
  l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 17Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5275Ordinary public vote
  l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 16Abstention 3
• 29 January 2026Vote no. 5274Ordinary public vote
  l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 27Abstention 2
• 29 January 2026Vote no. 5273Ordinary public vote
  l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 22Against 17Abstention 4
• 29 January 2026Vote no. 5272Ordinary public vote
  l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 29Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5271Ordinary public vote
  l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 30Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5270Ordinary public vote
  l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 29Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5269Ordinary public vote
  l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 18Against 12Abstention 9
• 29 January 2026Vote no. 5268Ordinary public vote
  l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 24Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5267Ordinary public vote
  l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 1Abstention 2
• 29 January 2026Vote no. 5266Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 69Against 0Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5265Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 40Abstention 1
• 29 January 2026Vote no. 5264Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 30Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5263Ordinary public vote
  l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 0Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5262Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 0Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5261Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 0Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5260Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 0Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5259Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 3Abstention 11
• 29 January 2026Vote no. 5258Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 0Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5257Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 0Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5256Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 0Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5255Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 0Abstention 0
• 29 January 2026Vote no. 5254Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 13Abstention 17
• 29 January 2026Vote no. 5253Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 19Abstention 1
• 29 January 2026Vote no. 5252Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 46Abstention 1
• 29 January 2026Vote no. 5251Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 23Abstention 3