Les Actes Parlent

Scrutin n° 5296XVIIe législature, 3 février 2026Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 390
  • Contre 99
  • Abstention 19
  • Non-votant 2
Votants
508
Suffrages exprimés
489
Majorité requise
245

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1150007115
EPR790021181
LFI-NFP06700467
SOC521501158
DR47000247
DEM30020432
HOR25040529
ECOS027001127
LIOT18020220
UDDPLR17000017
GDR0460710
NI700037

Votes nominatifs

Pour (390)
Contre (99)
Abstention (19)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (67)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Anaïs Belouassa-Cherifi : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Carlos Martens Bilongo : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Stéphane Delautrette : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Ayda Hadizadeh : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.