Scrutin n° 5280XVIIe législature, 29 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 8
Contre 18
Abstention 3
Non-votant 3

Votants: 29
Suffrages exprimés: 26
Majorité requise: 14

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	8	0	0	0	114	8
EPR	0	6	0	2	84	8
LFI-NFP	0	7	0	1	63	8
DEM	0	4	0	0	32	4
SOC	0	1	1	0	67	2
HOR	0	0	2	0	32	2
DR	0	0	0	0	49	0
ECOS	0	0	0	0	38	0
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	16	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (8)

Contre (18)

Anne Bergantz DEM
Sylvain Carrière LFI-NFP
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Nicole Dubré-Chirat EPR
Perceval Gaillard LFI-NFP
Perrine Goulet DEM
Ayda Hadizadeh SOC
Zahia Hamdane LFI-NFP
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Christine Le Nabour EPR
Joséphine Missoffe EPR
Louise Morel DEM (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Karl Olive EPR
Maud Petit DEM
Charles Sitzenstuhl EPR

Abstention (3)

Bertrand Bouyx HOR (par délégation)
Thomas Lam HOR
Isabelle Santiago SOC

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (544)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.