Les Actes Parlent

Scrutin n° 5281XVIIe législature, 29 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 5
  • Contre 25
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
30
Suffrages exprimés
30
Majorité requise
16

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP011006011
EPR0402866
RN30001193
HOR0300313
SOC0200672
DR0200472
DEM0200342
UDDPLR2000142
ECOS0100371
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (5)
Contre (25)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (544)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.