Scrutin n° 5266XVIIe législature, 29 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 69
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
69
Suffrages exprimés
69
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR150027517
LFI-NFP130005813
RN1000111111
GDR7000107
SOC6000636
DR4000454
ECOS4000344
DEM4000324
HOR4000304
LIOT2000202
UDDPLR0000160
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (69)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (504)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.