Les Actes Parlent

Scrutin n° 5273XVIIe législature, 29 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 22
  • Contre 17
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
43
Suffrages exprimés
39
Majorité requise
20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP120005912
RN910011210
EPR0502857
DEM0600306
HOR0400304
SOC0020672
GDR0020152
DR0100481
ECOS1000371
LIOT0000220
UDDPLR0000160
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (22)
Contre (17)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (531)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.