Scrutin n° 5292XVIIe législature, 2 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

AdoptéNumérique Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 48
Contre 35
Abstention 10
Non-votant 3

Votants: 93
Suffrages exprimés: 83
Majorité requise: 42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	37	0	0	2	53	39
RN	0	17	0	1	104	18
LFI-NFP	0	9	0	0	62	9
SOC	0	1	7	0	61	8
ECOS	0	5	0	0	33	5
DEM	2	0	3	0	31	5
HOR	4	0	0	0	30	4
DR	2	0	0	0	47	2
UDDPLR	0	2	0	0	15	2
NI	2	0	0	0	8	2
LIOT	1	0	0	0	21	1
GDR	0	1	0	0	16	1

Votes nominatifs

Pour (48)

Contre (35)

Abstention (10)

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (481)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.