Les Actes Parlent

Scrutin n° 5278XVIIe législature, 29 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 11
  • Contre 27
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
40
Suffrages exprimés
38
Majorité requise
20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP012015813
RN1000011210
EPR0602848
DEM1400315
HOR0210313
SOC0110672
DR0100481
ECOS0100371
LIOT0000220
GDR0000170
UDDPLR0000160
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (11)
Contre (27)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (533)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.