Scrutin n° 5294XVIIe législature, 2 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

RejetéNumérique Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 18
Contre 73
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 91
Suffrages exprimés: 91
Majorité requise: 46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	38	2	52	40
RN	0	18	0	104	18
LFI-NFP	8	0	0	63	8
SOC	5	0	0	64	5
DEM	0	5	0	31	5
ECOS	4	0	0	34	4
HOR	0	4	0	30	4
DR	0	3	0	46	3
UDDPLR	0	2	0	15	2
NI	0	2	0	8	2
LIOT	0	1	0	21	1
GDR	1	0	0	16	1

Votes nominatifs

Pour (18)

Contre (73)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (484)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.