Les Actes Parlent

Scrutin n° 5264XVIIe législature, 29 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 35
  • Contre 30
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
65
Suffrages exprimés
65
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR310027715
LFI-NFP150005615
RN08011139
GDR7000107
SOC6000636
ECOS4000344
DEM0400324
DR0300463
HOR0300313
LIOT0200202
UDDPLR0000160
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (35)
Contre (30)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (508)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.