Les Actes Parlent

Scrutin n° 5256XVIIe législature, 29 janvier 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
45
Suffrages exprimés
45
Majorité requise
23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP120005912
EPR80028210
RN80011139
GDR6000116
SOC3000663
HOR3000313
DEM2000342
LIOT2000202
ECOS1000371
DR0000490
UDDPLR0000160
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (45)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.