Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 200 scrutins correspondent.

• 29 janvier 2026Scrutin n° 5250Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 30Abstention 5
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5249Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 13Abstention 19
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5248Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 62Abstention 0
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5247Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 47Abstention 5
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5246Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 44Abstention 6
• 29 janvier 2026Scrutin n° 5245Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 42Abstention 2
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5244Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 0Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5243Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 106Contre 0Abstention 1
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5242Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 73Abstention 2
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5241Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 62Abstention 4
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5240Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 22Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5239Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 16Abstention 1
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5238Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 78Contre 0Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5237Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 66Contre 17Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5236Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 69Contre 7Abstention 3
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5235Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 0Abstention 15
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5234Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 43Contre 29Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5233Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 26Abstention 11
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5232Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 26Abstention 30
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5231Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 0Abstention 28
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5230Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 13Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5229Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 2Abstention 12
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 51Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5227Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 51Abstention 1
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5226Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
  ✓ AdoptéPour 195Contre 0Abstention 0
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5225Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
  ✓ AdoptéPour 191Contre 3Abstention 2
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5224Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
  ✗ RejetéPour 67Contre 117Abstention 10
• 28 janvier 2026Scrutin n° 5223Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
  ✗ RejetéPour 35Contre 122Abstention 32
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5222Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 0Abstention 23
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5221Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 26Abstention 25
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5220Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 99Abstention 1
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5219Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 18Abstention 22
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5218Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 53Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5217Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 37Abstention 21
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5216Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 113Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5215Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 123Contre 1Abstention 2
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5214Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 91Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5213Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 8Abstention 67
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5212Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 9Abstention 41
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5211Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 65Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5210Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 100Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5209Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 95Abstention 9
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5208Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 30Abstention 33
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5207Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 134Abstention 5
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5206Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 16Abstention 35
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5205Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 75Abstention 0
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5204Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 84Abstention 1
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5203Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 8Abstention 45
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5202Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 83Abstention 3
• 27 janvier 2026Scrutin n° 5201Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 83Abstention 1